Dernière mise à jour : 28/04/2024
Bienvenue sur ClinicPilot, un service en ligne fourni par Okosmo Technologies, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 903 795 292, dont le siège social est situé au 5 boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, France.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV) applicables au service ClinicPilot.
ClinicPilot est un logiciel en ligne permettant aux cabinets dentaires de gérer leurs stocks de matériel, de passer des commandes, de suivre les livraisons, les paiements correspondants, et d'assurer une meilleure traçabilité des achats.
2.1. Le service ClinicPilot est accessible via Internet à partir d'un navigateur compatible.
2.2. Le service est réservé aux clients disposant d'un compte utilisateur fourni par Okosmo Technologies. Aucun accès n'est autorisé en dehors des comptes officiellement activés pour un cabinet client.
2.3. L'utilisation du service est autorisée quel que soit le pays de connexion, sous réserve du respect des présentes conditions. Le contrat reste soumis au droit français.
3.1. Le service est proposé sous forme de licence annuelle.
3.2. La licence prend effet à la date de paiement du client et est valable pour une durée de 12 mois.
3.3. Le paiement est exigé en une fois pour l'année complète, par carte bancaire ou prélèvement SEPA.
3.4. Le renouvellement de la licence est automatique pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation par email au moins un (1) mois avant la date d'échéance.
4.1. En cas de non-renouvellement, l'accès au logiciel est désactivé à la date de fin de licence.
4.2. Aucune exportation des données n'est possible une fois l'accès suspendu.
4.3. Les données non comptables sont supprimées automatiquement 12 mois après la fin de l'abonnement. Les données à valeur comptable sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.
L'utilisateur s'engage à :
Tous les contenus, interfaces, algorithmes, codes sources, marques et logos sont la propriété exclusive d'Okosmo Technologies. Aucun droit n'est cédé au client.
Okosmo Technologies ne saurait être tenue responsable d'aucune perte de données, de chiffre d'affaires ou de dommage consécutif à un bug, une erreur ou une interruption du service.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée, quel qu'en soit le motif.
ClinicPilot collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
Okosmo Technologies se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version en vigueur est accessible sur le site internet de ClinicPilot. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Okosmo Technologies ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles due à un événement de force majeure ou à un cas fortuit (notamment grève, guerre, attaque informatique, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
Le fait pour Okosmo Technologies de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.
